Termes et conditions

Conditions générales

 

Préambule

Les conditions générales ont pour but de garantir une relation équilibrée entre le client

et le photographe.

 

1. Définitions

 

1. Travail photographique. Le (Travail photographique) consiste en le résultat d' un

travail réalisé par le photographe pour le client selon les spécifications et modalités

convenues entre parties.

 

2. Photographe. Le (Photographe) est la personne chargée de la réalisation du

travail photographique.

 

3. Client. Le (Client) est la personne qui commande le travail photographique au

photographe.

 

4. Parties. Les (parties) sont le photographe et le client

 

5. Exemplaire du travail photographique / exemplaire. Toute matérialisation du

travail photographique sur un support physique, notamment sur papier ou sous

forme de diapositives, ainsi que tout fichier numérique incorporant le travail

photographique ( qu' il soit sauvegardé sur disque dur, un CD ROM, une disquette

ou tout autre support de données) est considéré comme un (exemplaire du travail

photographique), ou (exemplaire).

 

Utilisation du travail photographique par le client

 

a. En général

 

1. Le client a le droit d' utiliser le travail photographique uniquement dans le but

défini d' entente avec le photographe. Tout usage excédant les limites convenues

entre le client et le photographe obligera le client à payer au photographe une

indemnité équivalente à 150% de la redevance prévue pour l' utilisation litigieuse,

par le tarif de l' ASBI ( Association Suisse des Banques d' Images ) dans sa version

en vigueur au moment de la commande du travail photographique.

 

2. Le client a seul le droit de faire du travail photographique l' usage convenu avec

le photographe. Sauf convention écrite contraire, le client n' a pas le droit de concéder

à un tiers le droit d' utiliser le travail photographique.

 

3. Sauf convention contraire, dans le cadre de l' usage du travail photographique

convenu avec le photographe, le client mentionnera le nom du photographe de façon appropriée,

précédé du symbole © ou assorti d' une précision analogue adaptée aux circonstances et

définie d' entente avec le photographe' omission de cette obligera le client à payer au

photographe, en plus du prix convenu pour la réalisation photographique, une indemnité

équivalente à 50% de la redevance prévue, pour l' utilisation litigieuse, par le tarif

de l' ASBI ( Association Suisse des Banques d' Images ) dans sa version

en vigueur au moment de la commande du travail photographique.

 

4. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d' auteur sont

réservées.

 

Droit de tiers

 

Il appartient au client de s' assurer que l' utilisation envisagée ne contrevient à

aucun droit de tiers sur l' image de personnes, de biens ou de lieux.

 

LIVRAISON.

 

1. Les livraisons s’effectuent aux risques et périls du client.

La possibilité de livraison reste réservée. Un dédommagement

réclamé par l’acheteur à la suite d’un retard de livraison

est exclu. Toutes les réclamations concernant la livraison

et le travail effectué sont à m' adresser dans les 5 jours

qui suivent la réception. Mon accord préalable est nécessaire

avant de procéder à tout renvoi de marchandise. Les

marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine.

 

 

 Réception du matériel photographique par le client.

 

2. L’acceptation de tout arrivage de marchandise doit être

faite sous réserve si un dégât de transport est évident

ou peut être soupçonné. Tout dégât constaté doit être

signalé immédiatement à l’entreprise de transport et doit

faire l’objet d’un procès-verbal. Le matériel d’emballage

doit être conservé à cet effet.

 

3. Les envois par la poste ne sont pas compris dans les

tarifs affiché sur le site. Ceux-ci sont facturé en sus.

Je décline toute responsabilité si aucun procès-verbal

ne peut être produit. Les colis sont envoyés inscrits

et facturés aux tarifs postaux en vigueur. Les emballages sont

également facturés. Il et de la responsabilité du client

de régler les frais de TVA dans son pays. Les frais et risque

de transport sont à la charge du client.

 

 

1) Les relations entre le photographe et le client sont soumise au droit interne suisse.

2) Tout litige qui diviserais les parties à propos du présent contrat sera soumis à la compétence

exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le photographe a son adresse professionnelle.

 

 

Blaise Lambert

Propulsé par PhotoDeck